Statuts de l'association FESTICOEUR

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Bubu
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Statuts de l'association FESTICOEUR

Messagepar Bubu » 14 févr. 2011, 12:13

STATUTS de l'ASSOCIATION FESTICOEUR


Article 1 : Nom et Siège

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : FESTICOEUR qui sera rattachée au Club CŒUR et SANTE de THIONVILLE permettant ainsi aux Adhérents de se retrouver dans des manifestations diverses de convivialité et de loisirs.

Cette association est régie par l’article 21 à 79 III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas Rhin, Haut Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l’association est fixé au 37, rue du Pré au Lièvre - 57310 - GUENANGE et sera modifié par simple décision du Comité.

L’Association est inscrite au registre des associations du tribunal de THIONVILLE.


Article 2 : Objet et but

L’association a pour objet "La CONVIVIALITE et les LOISIRS du CLUB CŒUR et SANTE"

L’association est à but non lucratif, non politique et non religieux.


Article 3 : Les moyens d’actions

Pour réaliser son objectif, l’Association utilisera les moyens suivants :

    - sorties de loisirs et / ou culturelles
    - excursions et voyages
    - animations diverses
    - et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.

Article 4 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.


Article 5 : Les ressources

Les ressources de l’association sont constituées par
    - la cotisation due par chaque membre fixée annuellement par l’A.G, sauf pour les membres d’honneur,
    - les subventions émanant d’organismes publics ou privés
    - les recettes des manifestations organisées par l’association
    - les dons et les legs
    - le revenu des biens et valeurs de l’association
    - toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur

Article 6 : Les Membres

Peut devenir membre de l’association,

    - toute personne majeure, physique ou morale intéressée par l’objectif de l’Association et à jour de sa cotisation, (voir art.2)
On distingue :

    - les MEMBRES «PRIORITAIRES», personnes membres du Club CŒUR et SANTE ainsi que leur conjoint,
    - les MEMBRES d’HONNEUR, désignés par le Comité de Direction.
    Ils sont dispensés de cotisation et ne disposent que d’une voix consultative lors des délibérations aux A.G.
    - les MEMBRES FONDATEURS

Article 7 : La perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd en cas de :

    1/ décès
    2/ démission adressée par écrit au président
    3/ radiation prononcée par le comité de direction pour non-paiement de la cotisation
    4/ exclusion prononcée par le comité de direction

Article 8 : L’assemblée générale ordinaire

CONVOCATION et ORGANISATION :
    L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’Association.
    Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt l’exige.
MODALITES de CONVOCATION :
    - sur convocation du président dans un délai de 15 jours
    Les convocations contiennent l’ordre du jour.
    Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés (membres présents).
    Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (cf art.6).
    Les votes se font à main levée sauf si un des membres demande le vote à bulletin secret.

ORGANISATION :
    L’ordre du jour est fixé par la direction. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
    La présidence de l’assemblée générale appartient au président.
    Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire.
    Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par
    le président et le secrétaire.

Article 9 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre de jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.

Elle pourvoit à la nomination des vérificateurs aux comptes dans les conditions prévues à l’article 19 des présents statuts

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres de l’association.

L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction.


Article 10 : Le comité de direction

L’association est administrée par un comité de direction composée de 9 membres élus par tiers chaque année par l’Assemblée Générale.

La DUREE du MANDAT :
    Les membres du comité de direction sont élus pour 3 ans par l’assemblée générale ordinaire et renouvelable par tiers chaque année.
    En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
    Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire.
    Les pouvoirs des membres remplaçant s’achèvent à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 : Accès à la direction

Est éligible au comité de direction tout membre majeur de l’association à jour de sa cotisation.


Article 12 : Les postes de la direction

Le bureau de direction comprend :
    - un Président
    - un Secrétaire
    - un Trésorier
Le comité de la direction comprend les postes suivants :
    - Président et vice-président - Secrétaire et secrétaire adjoint
    - Trésorier et trésorier adjoint
    - 3 Assesseurs.
Le comité de direction peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

Le PRESIDENT
    Le président est élu par le comité de direction.
    Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association.
    Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille à l’exécution des décisions du comité de direction.
    Il assure les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile.
    Il peut donner délégation à d’autres membres du comité de direction pour l’exercice d’une de ses fonctions de représentation.
Le TRESORIER
    Le trésorier est élu par le comité de direction.
    Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante.
    Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale et à chaque demande du comité de direction.
Le SECRETAIRE
    Le secrétaire est élu par le comité de direction .
    Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association.
    Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions du comité de direction.
    Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction.

Article 13 : Les réunions du comité de direction

Le comité de direction se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres.

L’ordre du jour est fixé par le président et, est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins 15 jours avant la réunion.

Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour.
Pour être inscrit à l’ordre du jour, toute demande devra avoir été faite par écrit et adressée au président.

La présence d’au moins 5 de ses membres est nécessaire pour que le comité de direction puisse valablement délibérer.

Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.

Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée .Toutefois à la demande de un des membres présents les votes doivent être émis au scrutin secret.

Toutes les délibérations et résolutions du comité de direction font l’objet de procès verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire.

A chaque réunion de travail du comité de direction, il sera tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.


Article 14 : Les pouvoirs du comité de direction

Le comité de direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale.

Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois

Elle prononce les éventuelles mesures de radiation des membres.

Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit.

Elle décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, démarches de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc…

Article 15 : Rétributions et Remboursement de frais

Les membres du comité de direction ne peuvent prétendre à aucune rétribution ou indemnité pour l’exécution des fonctions qui leur sont confiées.
Les frais qui pourraient leur être occasionnés dans l’accomplissement de leur mission leur seront remboursés au vu des pièces justificatives dans la limite des accords pris par le comité de direction.

Article 16 : Assemblée générale extraordinaire

CONVOCATION et ORGANISATION :

    Elle est constituée en cas de modification des statuts (article 17 ) et / ou pour la dissolution de l’association (article 18).
    Pour la validité des décisions l’assemblée générale extraordinaire doit réunir la moitié des membres + 1 ayant droit de vote délibératif.
    Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle.
    Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
    Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.
Article 17 : Modification des statuts

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des membres présents (ou représentés) + 1.

Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l’ordre du jour.

Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de trois mois.


Article 18 : Dissolution de l’association

La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des membres présents (ou représentés) + 1.
L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.

L’actif net subsistant sera attribué au club CŒUR et SANTE de Thionville.

La dissolution fera l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite.


Article 19 : Les vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l’assemblée générale ordinaire leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification.
Ils sont élus pour 1 an par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles.
Leur nombre est de deux.


Article 20 : Approbation des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à THIONVILLE le 6 décembre 2010.
    Signature des Membres fondateurs :

      Irma MADIS

      Jean Paul GOUTH

      Marie Thérèse ADAMISTE

      Aline GIANOLLI

      Raymond FLORCZAK

      Jean GROUSSIN

      Anne Marie SOUMAN

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