SUIVI INDIVIDUEL DE L’ETAT DE SANTE DES SALARIES
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 ont
apporté d'importants changements dans le suivi de l'état de santé des
salariés. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
Désormais, tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier
d'une visite d'information et de prévention, dans le délai de 3 mois à
partir de sa prise de fonction effective. Cette visite doit toutefois
être réalisée préalablement à leur affectation sur le poste pour
certains salariés (jeunes âgés de moins de 18 ans, travailleurs de
nuit, etc.).
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Pour en savoir plus : le site du Ministère du Travail
Salariés non exposés à des
risques particuliers
Visite initiale
- Visite d'information et de prévention (VIP)
- Quand ?
- Au plus tard 3 mois après la prise de poste (2 mois pour
les apprentis)
- Avant la prise de poste si : travail de nuit,
travailleurs de moins de 18 ans
- Par qui ?
- Un professionnel de santé (médecin du travail,
collaborateur médecin, interne en médecine du travail,
infirmier)
- → Attestation de suivi
Suivi périodique
- Quand ?
- Dans un délai fixé par le médecin du travail (5 ans
maximum)
- Suivi individuel adapté : handicap, invalidité,
travailleurs de nuit (3 ans maximum)
- Par qui ?
- Un professionnel de santé (médecin du travail,
collaborateur médecin, interne en médecine du travail,
infirmier)
- → Attestation de suivi
Salariés exposés à des
risques particuliers
Examen initial - Visite médicale
d'aptitude (VMA)
- Quand ?
- Préalablement
à l'affectation au poste de travail
- Par qui ?
- Le médecin du travail (ou si le protocole le permet par
un collaborateur médecin)
- → Avis d'aptitude
Suivi périodique - Suivi
individuel renforcé
- Quand ?
- Périodicité fixée par le médecin du travail (maximum 4
ans)
- Par qui ?
- Le médecin du travail (ou si le protocole le permet par
un collaborateur médecin)
- Visite
intermédiaire par un professionnel de santé : au plus tard
2 ans après la VMA
- → Avis d'aptitude
Examen à la demande du salarié ou
de l'employeur
Visite de pré reprise :
- Comment ? A l'initiative du médecin traitant, du médecin
conseil de l'Assurance maladie ou du salarié
- Quand ? Pendant l'arrêt de travail
- Par qui ? Réalisée obligatoirement par le médecin du travail
- Pourquoi ? Préparer la reprise et favoriser le maintien
dans l'emploi. Attention ! La visite de pré reprise ne dispense pas
l'employeur d'organiser la visite de reprise
Examen médical de reprise :
- Obligatoire après un congé maternité, une absence pour
cause de maladie professionnelle ou une absence d'au moins 30 jours
pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non
professionnel
- Quand ? Réalisé par le médecin du travail le jour de la
reprise effective du travail par le salarié, au plus tard dans les 8
jours
- Pourquoi ? S'assurer que le poste de travail est compatible
avec la santé du salarié ou examiner les possibilités d'aménagement, de
reclassement
Au terme de cette visite
médicale, le médecin du travail rendra un avis d' (in)aptitude.